Vendredi 25 mars, la société Procolloquium de Jean-Pierre Désir organisait en partenariat avec la Fnaim Côte d’Azur et Dalloz Formation à La Colle-sur-Loup, à destination des professionnels, un colloque d’une journée sur le thème « La copropriété à l’épreuve des lois Alur et Macron« , valant 8 heures de formation.
Quelque 120 agents immobiliers, syndics, notaires, avocats et administrateurs judiciaires étaient présents. Lors des 3 ateliers organisés le matin, Jean-Laurent Lepeu intervenait, en sa qualité de président du MLS Côte d’Azur, aux côtés de Me Anne Berdah, Notaire, et Daniel Falcone, directeur Fnaim Côte d’Azur, sur le thème de « La vente des lots en copropriété ».
Les représentants de chaque profession impliquée – agents immobiliers, syndics et notaires – partagèrent les difficultés éprouvées par chaque profession dans l’assemblage des divers documents à fournir lors de la vente, pour répondre aux obligations de la loi ALUR.
L’atelier fut l’occasion de constater que la loi ALUR a créé une pratique : particulièrement mobilisés dans la fourniture de ces documents, les syndics ont pris l’habitude de fournir un pré-état daté.
Autre constat : les professionnels s’organisent progressivement. Un syndic témoigne qu’il paie une collaboratrice spécifiquement pour constituer une fiche par copropriété. Me Anne Berdah assure : « Au fil des ventes, le notariat crée son propre fichier des copropriétés. »
Et Jean-Laurent Lepeu intervient : « Au MLS Côte d’Azur, on renseigne tout. C’est une obligation pour mettre nos biens sur la plateforme de partage de nos mandats exclusifs pour multidiffusion. Nous représentons 475 agences. Il suffirait d’avoir un outil qui récupère nos informations pour nourrir de façon efficacement le registre des copropriétés(1). »
D’où la conclusion : » Mutualisons nos efforts pour offrir le meilleur service à nos clients. »
1 – La loi Alur prévoit (au travers de ses articles 52 et 53) la création d’un registre d’immatriculation des syndicats de copropriétaires ainsi que, (article 54) pour chaque copropriété, la création d’une fiche synthétique regroupant les données financières et techniques essentielles. Le tout à réaliser avant le 31 décembre 2016 pour les copropriétés de plus de 200 lots, avant le 31 décembre suivant pour les copropriétés de plus de 50 lots (et avant le 31/08/2018 pour toutes les copropriétés).
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Bonjour Jean Laurent
Merci de relayer l’information dans le blog du MLS Côte d’AZUR
En effet il y a lieu de se pencher sur la pertinence d’un fichier interprofessionnel
de la copropriété.
Un des intervenants au colloque, Bertrand Wehrle Detroye qui est intervenu sur le thème de la dématérialisation dans la copropriété, qui a la particularité d’avoir été notaire avant de se convertir syndic de copropriété à Nice, a mis en place une plateforme permettant l’immatriculation des copropriétés à l’attention des notaires et des syndics.
Il y a fort à parier qu’en poussant un peu la logique, que cette plateforme tende vers une sorte de fichier interprofessionnel des immeubles.
Voir ITW de Bertrand sur la chaine Youtube de Procolloquium en cliquant sur le lien suivant:
https://www.youtube.com/watch?v=SJoYREn1umY