Ce décret précise les conditions de mise en application de la signature électronique des actes authentiques.
Le MLS Côte d’Azur est l’association des agents immobiliers regroupés autour d’un fichier commun de mandats exclusifs.
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Le MLS Côte d’Azur est l’association des agents immobiliers regroupés autour d’un fichier commun de mandats exclusifs.
Ce décret précise les conditions de mise en application de la signature électronique des actes authentiques.