Imposée par une directive européenne, la médiation a le vent poupe et s’impose désormais dans la vie courante, tant entre particuliers que entre un consommateur et une entreprise.

En France, une ordonnance du 20 août 2015 donne la possibilité à tout consommateur de passer par la médiation afin de faciliter le règlement à l’amiable des litiges avec un professionnel. Et un décret, paru au J.O. du 31/10/2015, précise les modalités de mise en place de la médiation des litiges de la consommation. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, les professionnels, acteurs de l’immobilier compris, sont tenus de mettre à disposition de leurs clients un service de médiation. Cela consiste à choisir un médiateur de la consommation parmi la liste officielle de l’Association des médiateurs, qui sera publiée le 1er juillet prochain.

Le 1er avril dernier, à l’invitation de Franck Guyonnet, Mme Claude Pellissier-Perrin, médiateur généraliste diplômée, membre de l’Association Nationale des Médiateurs, est venue présenter aux membres de la section MLS de Nice les atouts de la médiation.

La médiation consiste à avoir recours à un tiers : le médiateur – une personne qualifiée (formée aux techniques de la Médiation), neutre, indépendante et impartiale. Un système gagnant /gagnant destiné à favoriser le règlement du litige par les parties elles-mêmes. Et qui peut être entrepris avant, pendant, ou encore après l’ouverture d’une procédure judiciaire.

« C’est un mode légal amiable, alternatif et confidentiel, efficace, fondé sur l’adhésion libre et consentie des Parties« , résume Claude Pellissier-Perrin.

Par rapport à la voie judiciaire, la médiation offre une justice :
– rapide : 4 séances d’1/2 journée en moyenne pour la médiation conventionnelle (3 mois, renouvelables 1 fois, pour la médiation judiciaire)
– au coût maîtrisé (il est fixé d’un commun accord sur devis)
– efficace, avec 80% de réussite
– confidentielle (aucun élément de la médiation ne peut être produit au Tribunal, sauf accord des parties).
– consensuelle, pacificatrice et créative : dans leur construction progressive d’un accord consensuel, les parties agissent en acteurs responsables : chacune écoute la position de l’autre. « Et, selon la technique employée par le médiateur, le litige est abordé dans tous ses aspects (émotionnel, économique, psychologique, social…), selon le principe que un conflit n’est réglé qu’une fois le fonds du problème a été abordé« .

Enfin, la médiation peut être préventive. « Devant le développement prévisible de la médiation, conclut Claude Pellissier-Perrin, je conseille d’insérer, dans tout contrat, une clause contractuelle de recours à la médiation avant toute saisine du juge. »

La Commision de Concilitation existante au sein du MLS Côte d’Azur joue en partie ce rôle de médiation, mais gageons que nous serons amenés dans le futur à nous faire assister dans ces missions par des organismes spécialisés et professionnels.