Le MLS Côte d’Azur, qui a déposé en avril auprès de l’INPI la marque « mandat multi-diffusé® », vient d’élaborer des modèles-types de mandat multi-diffusé®.
« Ils seront présentés lors de notre assemblée générale, le 18 mai prochain puis mis en ligne sur l’extranet de l’association et téléchargeables par les membres du MLS au format Word« , annonce Pascale Platret, à l’origine du projet.
Pascale est la responsable du groupe de travail « Corporate » que le Conseil d’Administration a
chargée de revoir les différents documents et contrats MLS, afin d’offrir à ses membres les outils les plus adaptés et les plus pertinents.
C’est donc avec le soutien et sur les conseils de Me Cyril Sabatié, avocat du MLS Côte d’Azur, que Pascale a élaboré ces mandats-types MLS, qui présentent trois avantages :
– Ils sont parfaitement conformes aux dernières normes de la réglementation en vigueur.
– Leur utilisation est couverte par les assurances RCP.
– Ils rappellent dans le corps et la forme ce qu’est le mandat multi-diffusé® du MLS Côte d’Azur.
Le texte précise notamment les obligations du mandataire unique :
« Ainsi, nous avons intégré dans le texte une autorisation expresse de délégation de mandat auprès de tous les membres du MLS, précise-t-elle. Et par ailleurs, nous rappelons qu’il n’existe que deux types de mandats recevables dans la base MLS : le mandat multi-diffusé® classique et le mandat multi-diffusé® open, par lequel le propriétaire a le droit de faire la promotion de son bien au même prix que le mandat, commission comprise. S’il amène l’acquéreur, la rémunération de l’agent immobilier est réduite de moitié ».
Nous mettons cet outil à la disposition des membres du MLS, sans obligation pour eux de l’utiliser, souligne Pascale Platret. Mais, dans la mesure où ce modèle est conforme, complet et sécurisé et par ailleurs adaptable – téléchargeable sous Word, il peut être remis en forme et marqué du logo du l’agence – il me semble que cela vaut le coup de l’utiliser.«
Enfin, ces mandats-types MLS constituent un outil supplémentaire de valorisation et de sécurisation du service que le MLS Côte d’Azur apporte aux particuliers, propriétaires vendeurs : un interlocuteur unique pour une diffusion immédiate du bien auprès des 475 agences azuréennes membre du MLS Côte d’Azur.
