La lutte contre le blanchiment d’argent a été relancée avec l’ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Désormais, les agents immobiliers sont directement concernés.
En effet, chaque agence doit, pour se conformer à la loi, mettre en place un système d’évaluation et de gestion des risques liés au blanchiment et au financement du terrorisme, former chaque collaborateur et avoir un responsable « Tracfin » (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers) clairement désigné. Par exemple, l’agent immobilier a le devoir de s’informer sur le bénéficiaire réel de toute transaction – toute clause permettant de substituer à l’acquéreur toute personne physique ou morale de son choix peut constituer une alerte.
En cas de soupçon d’opération de blanchiment, de moindre doute sur l’origine des fonds, le professionnel a l’obligation d’en faire immédiatement la déclaration auprès de Tracfin tout en gardant secrète sa démarche. En contrepartie, son anonymat sera respecté et en cas d’erreur, sa responsabilité ne pourra pas être engagée.
Tracfin pourra suspendre la signature de l’acte durant 5 jours – le temps de faire appel à la justice. Dans tous les cas, l’agent immobilier qui a un doute sérieux ne doit pas poursuivre la transaction. Le respect de ces obligations fait désormais l’objet de contrôles de la part des agents de la répression des fraudes.
Le non-respect de la réglementation relative au blanchiment peut conduire à une sanction allant de l’avertissement au retrait de la carte professionnelle et à une amende administrative pouvant atteindre les 5 M €.
Une obligation de vigilence qui s’impose !
